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Éditeur du site

Treebo SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : [adresse à compléter], France
RCS : [numéro à compléter]
SIRET : [numéro à compléter]
Directeur de la publication : Edouard Vivier
Contact : edouard@treebo.eu

Hébergement

Le site Treebo est hébergé par :
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[Adresse à compléter]

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Treebo (textes, images, logos, icônes, structure) est la propriété exclusive de Treebo SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.

Limitation de responsabilité

Treebo s'efforce de maintenir les informations publiées sur son site aussi précises et à jour que possible. Cependant, Treebo ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions éventuelles. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif uniquement.

Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du service

Treebo est une plateforme de cashback solidaire. Elle permet à ses utilisateurs de bénéficier d'un remboursement partiel (cashback) sur leurs achats effectués auprès de marchands partenaires, tout en générant automatiquement un micro-don reversé à l'association partenaire choisie par l'utilisateur.

Treebo opère en tant qu'apporteur d'affaires dans le cadre de partenariats d'affiliation avec des marchands partenaires. Les commissions perçues constituent la source de financement du service.

2. Accès au service

L'accès au service Treebo est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) résidant en France. La création d'un compte est obligatoire pour bénéficier du cashback et des micro-dons.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

3. Les Treepoints et le cashback

Les Treepoints sont des unités de valeur créditées sur la cagnotte de l'utilisateur lorsqu'un achat éligible est validé par le marchand partenaire. 1 Treepoint = 0,01€.

Les Treepoints sont crédités en deux étapes :

• En attente : dès la confirmation de la commande par le marchand. Les points en attente ne sont pas utilisables.
• Disponibles : après validation définitive par le marchand (délai variable selon le marchand, généralement 30 à 90 jours).

Treebo se réserve le droit d'annuler des Treepoints en cas de retour ou d'annulation de commande signalé par le marchand.

4. Les micro-dons

Pour chaque commission reçue d'un marchand partenaire, Treebo reverse automatiquement 10% de cette commission à l'association partenaire choisie par l'utilisateur. Ce micro-don est financé exclusivement par Treebo et ne constitue pas une déduction sur le cashback de l'utilisateur.

L'utilisateur peut modifier son association partenaire à tout moment depuis son espace personnel.

5. Utilisation des Treepoints disponibles

Les Treepoints disponibles peuvent être utilisés de deux façons :

• Virement bancaire : à partir d'un solde de 2 000 Treepoints (20€), l'utilisateur peut demander un virement sur son compte bancaire. Le virement est traité dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.
• Don complémentaire : l'utilisateur peut choisir de reverser tout ou partie de ses Treepoints disponibles à son association partenaire.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas créer plusieurs comptes pour bénéficier abusivement du service
• Ne pas utiliser de moyens automatisés pour générer des cashbacks artificiels
• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Respecter les droits des tiers et la législation applicable

7. Suspension et résiliation

Treebo se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude avérée ou de comportement abusif, sans préavis ni indemnité. Les Treepoints disponibles seront remboursés dans ce cas.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page "Mon profil". Les Treepoints disponibles lui seront remboursés dans un délai de 30 jours suivant la demande de suppression.

8. Limitation de responsabilité

Treebo ne peut être tenu responsable des interruptions de service, des retards de validation de cashback liés aux marchands partenaires, ou des modifications unilatérales des conditions d'affiliation par les marchands.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Treebo SAS.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Treebo SAS — edouard@treebo.eu
Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à cette adresse.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identité : nom, prénom, date de naissance
• Données de contact : adresse email, adresse postale
• Données financières : coordonnées bancaires (IBAN) pour les virements — chiffrées et stockées de manière sécurisée
• Données de navigation : historique des achats trackés, clics sur les liens d'affiliation
• Données de compte : solde Treepoints, historique des dons, association choisie

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat : gestion de votre compte, calcul et versement du cashback, micro-dons
• Obligation légale : lutte contre la fraude, obligations comptables et fiscales
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurisation de la plateforme
• Consentement : envoi d'emails de notification et récapitulatifs (révocable à tout moment)

4. Durée de conservation

• Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans
• Données financières : 5 ans à compter de la dernière transaction (obligation légale)
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Plateformes d'affiliation (Kwanko, Awin…) : identifiant anonymisé pour le tracking des commissions
• Prestataire de paiement (Mangopay ou équivalent agréé ACPR) : pour les virements bancaires
• Hébergeur : dans le cadre de l'exploitation technique du service
• Autorités compétentes : si requis par la loi

Treebo ne vend jamais vos données personnelles à des tiers.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : limiter l'utilisation de vos données

Pour exercer ces droits : edouard@treebo.eu. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité

Treebo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des données sensibles (IBAN), accès restreint aux données, protocole HTTPS, authentification sécurisée.

Gestion des cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre navigateur lors de votre visite sur un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur lors de vos prochaines visites.

Cookies utilisés par Treebo

• Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) : session de connexion, sécurité CSRF, préférences de langue.
• Cookies d'affiliation (consentement requis) : déposés lors du clic sur un lien partenaire pour permettre l'attribution du cashback. Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service de cashback.
• Cookies analytiques (consentement requis) : mesure d'audience anonymisée pour améliorer le service. Nous utilisons des outils respectueux de la vie privée.

Durée de vie

Les cookies d'affiliation ont une durée de vie de 30 jours maximum. Les cookies analytiques sont conservés 13 mois maximum.

Gérer vos préférences

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :

• Via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite
• Depuis les paramètres de votre navigateur
• En nous contactant à edouard@treebo.eu

Attention : le refus des cookies d'affiliation entraîne l'impossibilité de tracker vos achats et donc de créditer votre cagnotte Treepoints.